Décision (CELEX 32012D0251) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0251)
RattachementDécision (CELEX 32012D0251)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0251)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0251)EUR-Lex →

Les textes des règlements (CE) no 1272/2008, (CE) no 1336/2008, (UE) no 440/2010 et (UE) no 453/2010 ainsi que de la directive 2008/112/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

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