Décision (CELEX 32012D0251) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0251)
RattachementDécision (CELEX 32012D0251)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0251)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0251)EUR-Lex →

(1) L'annexe II et l'annexe XX de l'accord sur l'Espace économique européen («l'accord EEE») comprennent des dispositions et des modalités particulières en matière de règlementations techniques, normes, essais et certification, ainsi qu'en matière d'environnement.

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