Décision (CELEX 32012D0251) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0251)
RattachementDécision (CELEX 32012D0251)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0251)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0251)EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no 1272/2008 devrait être intégré dans l'accord EEE.

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