Décision (CELEX 32012D0251) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0251)
RattachementDécision (CELEX 32012D0251)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0251)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0251)EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), devrait être intégré dans l'accord EEE.

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