Décision (CELEX 32012D0251) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0251)
RattachementDécision (CELEX 32012D0251)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0251)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0251)EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1272/2008 devrait être intégré dans l'accord EEE.

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