Décision (CELEX 32012D0251) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0251)
RattachementDécision (CELEX 32012D0251)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0251)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0251)EUR-Lex →

(8) Il convient de modifier les annexes II et XX de l'accord EEE en conséquence.

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