Décision (CELEX 32012D0252) · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0252)
RattachementDécision (CELEX 32012D0252)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0252)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (CELEX 32012D0252)EUR-Lex →

(133) Quiconque réalise un investissement, qu’il s’agisse de l’octroi d’un prêt ou d’une prise de participation, escompte un retour sur investissement proportionnel aux risques.

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