Décision (CELEX 32012D0252) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0252)
RattachementDécision (CELEX 32012D0252)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0252)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32012D0252)EUR-Lex →
(138) Augmentations de capital:
a) Augmentation de capital C-IV: 353199,00 EUR. Aide accordée à ÅI le 20 juillet 2001.
b) Augmentation de capital C-V: 599933,78 EUR. Aide accordée à ÅI le 15 août 2002.
c) Augmentation de capital C-VI: 799911,64 EUR. Aide accordée à ÅI le 13 mars 2003.
d) Augmentation de capital C-VII: 515165,97 EUR. Aide accordée à ÅI le 6 mai 2004.
e) Augmentation de capital C-VIII: 669896,95 EUR. Aide accordée à ÅI le 30 septembre 2004.
f) Augmentation de capital C-IX: 199977,91 EUR. Aide accordée à ÅI le 16 juin 2005.
g) Augmentation de capital C-X: 234961,43 EUR. Aide accordée à ÅI le 16 juin 2005.
h) Augmentation de capital C-XI: 1379998,95 EUR. Aide accordée à ÅI le 15 février 2007.
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