Décision (CELEX 32012D0252) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0252)
RattachementDécision (CELEX 32012D0252)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0252)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0252)EUR-Lex →
(17) Selon la Finlande, toutes les augmentations de capital étaient destinées à financer le projet iTiden, à l’exception des suivantes:
C-I) l’apport de capitaux du 18 juin 1997 (84094,39 EUR)
C-II) l’apport de capitaux du 22 juin 2000 (340582,27 EUR)
C-III) l’apport de capitaux du 10 octobre 2000 (114368,37 EUR)
C-VIII) l’apport de capitaux du 30 septembre 2004 (669896,95 EUR)
C-IX) l’apport de capitaux du 16 juin 2005 (199977,91 EUR).
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