Article considérant 40

(40) En premier lieu, la Commission souligne que le capital qu’apporte un actionnaire à une entreprise n’est pas dès le départ destiné à un usage donné, mais qu’il devient une part indissociable du capital propre de l’entreprise. En conséquence, il est normal que lorsqu’un investisseur propose d’investir dans le capital-actions d’une entreprise, l’adéquation de cet investissement avec le principe de l’investisseur en économie de marché soit évaluée en prenant en considération les performances générales de l’entreprise dans leur ensemble. Cela n’exclut pas une évaluation du rendement attendu d’un investissement donné, quand un indicateur est disponible et à condition, bien sûr, que l’investisseur potentiel dispose de ces informations lors de sa prise de décision.