Article considérant 46

(46) Le gouvernement provincial a décidé de s’engager dans les augmentations de capital liées au projet iTiden sur la base d’informations qui lui ont été présentées lors de réunions informelles avec des représentants d’ÅI. La Finlande affirme qu’il n’existe pas de procès-verbal de ces réunions. Elle a toutefois fourni à la Commission du matériel tiré des présentations faites lors de ces réunions informelles ou bien lors de réunions du conseil d’administration d’ÅI. Ce matériel comprend de courtes présentations sur le contexte et les principes fondamentaux du projet iTiden, ainsi que sur les calculs de rentabilité des phases 1 et 2. Ces informations permettent à la Commission de savoir quel rendement le gouvernement provincial escomptait lorsqu’il a procédé aux augmentations de capital liées au projet iTiden.