(47) Le 31 janvier 2002, ÅI a organisé une réunion informelle avec le gouvernement provincial afin de s’assurer de son accord pour commencer la construction du projet iTiden au cours de l’année 2002 (comme à la suite de l’acquisition du terrain en 2001). Lors de cette réunion, ÅI a présenté un calcul de rentabilité selon lequel le projet rapporterait 3 % par an au capital de l’entreprise.
Décision (CELEX 32012D0252) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0252)
RattachementDécision (CELEX 32012D0252)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0252)
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