(60) La Finlande a indiqué que ces mesures étaient destinées à la construction de bâtiments industriels à Norrböle et à la rénovation de bâtiments à Mariehamn (C-II), ainsi qu’à l’acquisition de bâtiments industriels dans la partie orientale de l’archipel d’Åland (C-III). Il n’y a donc pas de lien évident entre ces mesures et le projet iTiden qui, à l’époque, n’avait pas encore de forme définie (c’est seulement en 2001, avec l’achat du terrain, que le projet a commencé à se concrétiser).
Décision (CELEX 32012D0252) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0252)
RattachementDécision (CELEX 32012D0252)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0252)
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