(63) Selon la Finlande, ces augmentations de capital ont servi à l’acquisition d’un bien industriel (C-VIII) et à la construction d’un hangar à l’aéroport de Jomala, à l’extérieur de Mariehamn (C-IX).
Décision (CELEX 32012D0252) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0252)
RattachementDécision (CELEX 32012D0252)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0252)
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