Article considérant 65

(65) Le rendement insuffisant du projet iTiden aurait inévitablement une incidence négative sur le résultat global d’ÅI. En effet, le capital propre d’une entreprise n’est pas affecté à un usage particulier mais il est considéré comme un tout indivisible et doit être rémunéré sur le résultat global de l’entreprise. En conséquence, au moment où les mesures C-VIII et C-IX ont été exécutées, le gouvernement provincial devait bien être conscient qu’il était peu probable que de nouvelles augmentations du capital d’ÅI permettent d’obtenir un rendement suffisant dans un avenir proche. Un investisseur privé aurait été disposé à effectuer ces injections de capital si ces investissements avaient permis d’obtenir un rendement sur le résultat global de l’entreprise (rendement qui aurait compensé les faibles rendements des autres augmentations de capital), mais rien ne laisse penser que c’était là ce qui était escompté. La Finlande n’a pas expressément présenté d’informations sur ces mesures de nature à modifier ce jugement. La Commission estime donc qu’aucun investisseur privé n’aurait dans ces conditions fourni de capitaux supplémentaires à ÅI. Les augmentations de capital C-VIII et C-IX ont donc conféré à ÅI un avantage qu’elle n’aurait pas été en mesure d’obtenir sur le marché.