Article considérant 67

(67) La Commission constate que, au moment où les garanties ont été accordées, la situation économique de l’entreprise ÅI était suffisamment solide pour que l’on ne puisse exclure qu’elle ait pu obtenir sur le marché des prêts sans garantie. L’entreprise n’était pas en difficulté au sens entendu dans les lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté. À partir des données disponibles, il n’est pas possible de conclure qu’ÅI était une entreprise qui n’aurait pas pu survivre du tout sans aide d’État. Les années précédant les injections de capital, en d’autres termes, avant le lancement du projet iTiden, l’efficacité économique d’ÅI était stable et ses performances commerciales acceptables. Si les autorités ont commencé à effectuer des injections massives de capital en 2001, ce n’était pas dans le but de sauver l’entreprise mais de financer sa croissance. En l’absence d’une aide revêtant la forme d’augmentations de capital, ÅI ne se serait pas retrouvée en faillite, mais serait demeurée une petite entreprise qui aurait toujours eu la possibilité de chercher un financement sur le marché. La Commission ne peut donc pas conclure qu’ÅI n’aurait pas pu obtenir de prêt sur le marché sans garanties. Reste à savoir si ces garanties lui ont conféré un avantage sous la forme de coûts du crédit moins élevés que ceux qu’elle aurait supportés en l’absence de garantie, dans les conditions normales du marché.