Décision (CELEX 32012D0254) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0254)
RattachementDécision (CELEX 32012D0254)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0254)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0254)EUR-Lex →

Le dichlorvos (no CAS 62-73-7, no CE 200-547-7) ne doit pas être inscrit à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18.

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