Décision (CELEX 32012D0254) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0254)
RattachementDécision (CELEX 32012D0254)
Versionacte d'origine du 10/05/2012 (CELEX 32012D0254)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0254)EUR-Lex →

(5) L’évaluation a démontré que les produits biocides utilisés comme insecticides, acaricides ou pour lutter contre les autres arthropodes et contenant du dichlorvos ne sont pas susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l’article 5 de la directive 98/8/CE. Les scénarios examinés dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé humaine et de l’évaluation des risques pour l’environnement montrent un risque potentiel inacceptable. En conséquence, il ne convient pas d’inclure le dichlorvos à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE en vue d’utiliser cette substance dans des produits de type 18.

Aller plus loin

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