Décision (CELEX 32012D0254) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0254)
RattachementDécision (CELEX 32012D0254)
Versionacte d'origine du 10/05/2012 (CELEX 32012D0254)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0254)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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