Décision (CELEX 32012D0257) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0257)
RattachementDécision (CELEX 32012D0257)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0257)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0257)EUR-Lex →

Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides de type 18 contenant du naled (no CAS 300-76-5; no CE 206-098-3) ne peuvent plus être mis sur le marché, à compter du 1er novembre 2012.

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