(4) Le rapport de l’autorité compétente a été examiné par les États membres et la Commission. Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1451/2007, les conclusions de cet examen ont été incorporées, lors de la réunion du comité permanent des produits biocides du 9 décembre 2011, dans un rapport d’évaluation.
Décision (CELEX 32012D0257) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0257)
RattachementDécision (CELEX 32012D0257)
Versionacte d'origine du 11/05/2012 (CELEX 32012D0257)
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