La procédure antidumping concernant les importations de tissus faits de stratifils en fibres de verre à filament continu, soit tissés ou cousus, soit tissés et cousus, à l’exclusion des produits imprégnés ou préimprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm, tant en longueur qu’en largeur, et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex70193900, ex70194000 et ex70199000, est close.
Décision (CELEX 32012D0265) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0265)
RattachementDécision (CELEX 32012D0265)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0265)
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