(8) L’enquête n’a révélé aucun élément montrant que cette clôture n’était pas dans l’intérêt de l’Union. Par conséquent, la Commission a considéré qu’il convenait de clore la présente procédure. Les parties intéressées en ont été informées et ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Une partie intéressée a formulé des observations. Toutefois, ces observations n’ont pas modifié la conclusion selon laquelle la clôture de la procédure ne serait pas contraire à l’intérêt de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0265) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0265)
RattachementDécision (CELEX 32012D0265)
Versionacte d'origine du 21/05/2012 (CELEX 32012D0265)
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