Décision (CELEX 32012D0265) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0265)
RattachementDécision (CELEX 32012D0265)
Versionacte d'origine du 21/05/2012 (CELEX 32012D0265)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0265)EUR-Lex →

(9) La Commission conclut par conséquent que la procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains tissus de fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la RPC, doit être close,

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