Décision (CELEX 32012D0268) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →

(12) La mesure a été mise en œuvre sur la base d’un accord contractuel entre la Wiederaufbaukasse der rheinland-pfälzischen Weinbaugebiete (Caisse pour la reconstruction du vignoble de Rhénanie-Palatinat, WAK) et la Gesellschaft für Weinabsatz Pfalz GmbH (entreprise de commercialisation de vin du Palatinat, GfW).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).