Article considérant 121

(121) Le prix d’orientation lui-même était fixé annuellement par le Conseil, dans le but affiché de soutenir le marché. Il devait donc évidemment être fixé à un niveau suffisamment élevé. Le règlement (CE) no 1676/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 fixant les prix d’orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1999/2000 définissait les prix d’orientation pour les différentes catégories de vin. Le prix pour la catégorie AII (vin de table blanc des variétés du type Sylvaner ou Müller–Thurgau) était fixé à 82,81 EUR par hectolitre; celui pour la catégorie AIII (vin de table blanc des variétés du type Riesling) était fixé à 94,57 EUR par hectolitre. Selon l’annexe III du règlement (CE) no 1681/1999 de la Commission du 26 juillet 1999 fixant les prix d’achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1999/2000 aux mesures d’intervention dans le secteur vitivinicole, le montant exact payé pour la distillation dépendait du degré d’alcool du vin livré, car cette année-là, le prix pour la distillation préventive (65 % du prix d’orientation) était calculé par la Commission non pas par hectolitre mais par degré d’alcool par hectolitre.