(123) L’Allemagne indique que le prix payé pour le vin destiné à la distillation se situait dans une fourchette allant de 0,50 EUR à 0,55 EUR par litre. Sur la base de la méthode de calcul décrite plus haut, la Commission juge réaliste le prix indiqué par l’Allemagne.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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