Article considérant 124

(124) La Commission en conclut que l’intervention de l’Union sur le marché en ce qui concerne une partie substantielle du vin a donné lieu à deux marchés distincts. Un premier marché sur lequel le prix de référence était le prix payé pour le vin affecté à la distillation (de 0,50 EUR à 0,55 EUR le litre dans le cas présent), et un second marché sur lequel le prix de référence était celui du marché. Le prix de 0,26 EUR par litre cité dans la décision d’ouverture de la procédure ne peut donc pas être considéré comme le prix de référence pertinent pour le moût acheté en vue de la distillation.