Article considérant 127

(127) L’Allemagne communique ensuite des informations relatives au prix qu’il est possible d’obtenir sur le marché de référence: celui du moût de grande qualité destiné à la fabrication de vin mousseux. En vertu de ces informations, le prix de base d’un litre de moût titrant 60 degrés Oechsle était de 0,312 EUR sur le marché du vin brut destiné à la production de vins mousseux. Pour chaque degré Oechsle supplémentaire (jusqu’à un maximum de 80 degrés Oechsle), le litre coûtait 0,005 EUR de plus. Le moût de grande qualité des entreprises viticoles et des négociants, 60 % du moût acheté, était payé selon ce principe. De plus, les chiffres de l’association allemande des exploitants viticoles (Deutsche Weinbauverband) relatifs aux importations, communiqués par les autorités allemandes, indiquent que sur la période 1998-2001, le vin blanc en vrac importé, adapté à la fabrication de vins mousseux en raison de sa qualité élevée, se vendait sur le marché à 0,38 EUR le litre.