(128) La Commission est disposée à admettre les arguments de l’Allemagne indiquant que le prix du marché de référence se situe autour de 0,38 EUR le litre, sur la base des informations de ses propres experts en matière vitivinicole sur le mode de détermination du prix du vin, des informations du Deustches Weininstitute susmentionnées et du calcul des bénéfices dans le plan d’affaires de la GfW.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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