(129) Le plan d’affaires de la GfW, communiqué par les autorités allemandes, indique qu’au moment de l’achat du moût, la GfW pensait pouvoir envoyer 40 % du stock en distillation préventive à un tarif compris entre 0,50 EUR et 0,55 EUR le litre, vendre 60 % du stock au prix de 0,375 EUR le litre et obtenir, pour 20 % du stock, une subvention supplémentaire de l’Union européenne de 0,06 EUR par litre pour le stockage du vin, avant de le vendre l’année d’après au prix de 0,375 EUR le litre. Au total, l’entreprise comptait donc vendre son stock à un prix moyen compris entre 0,44 EUR et 0,46 EUR et dégager ainsi un bénéfice compris entre 0,06 EUR et 0,09 EUR par litre, correspondant à un gain total compris entre 2,640 millions d’EUR et 3,96 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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