(2) L’Allemagne a envoyé des informations complémentaires par lettre du 20 novembre 2002, reçue le 25 novembre 2002, par lettre du 28 avril 2003, reçue le 2 mai 2003, par lettre du 27 mai 2003, reçue le 28 mai 2003, et par télécopie du 2 octobre 2003.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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