(21) En 1999, la GfW a affecté 40 % de ses stocks à la distillation préventive. Compte tenu de la baisse des prix sur le marché du vin brut fin 1999, la GfW a décidé de ne pas vendre le vin brut cette année-là, mais d’attendre le redressement du marché en 2000.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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