(23) À la suite d’une modification de l’organisation commune du marché vitivinicole, adoptée en 1999 et entrée en vigueur le 1er août 2000, la distillation préventive conformément au règlement (CEE) no 822/87 a été remplacée par la distillation pour approvisionner le marché des alcools de bouche conformément au règlement (CE) no 1493/1999. Les conditions étaient beaucoup moins avantageuses, le prix n’atteignant qu’environ la moitié du prix précédent de 0,50 à 0,55 EUR/litre pour la distillation préventive.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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