(34) Pendant la période comprise entre le 1er novembre 2000 et le 31 décembre 2000, la GfW a remboursé le prêt à la WAK à hauteur de 1440446,92 EUR. Entre 2001 et 2005, la GfW a poursuivi ses activités et procédé à des remboursements réguliers de son prêt à la WAK, pour un total de 3728969,40 EUR. De plus, au cours de l’année 2001, la GfW a versé à la WAK des intérêts d’un montant total de 149757,16 EUR.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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