Décision (CELEX 32012D0268) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →

(38) Le prêt de 15302696,25 EUR accordé par la WAK à la GfW a été versé en plusieurs tranches en 1999, pour une durée de 12 à 18 mois:

| (en EUR)

| 11.11.1999 | 5936061,62

| 25.11.1999 | 6868777,04

| 1.12.1999 | 585429,72

| 13.12.1999 | 112110,66

| 17.12.1999 | 1800317,21

| Total | 15302696,25

Aller plus loin

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