Décision (CELEX 32012D0268) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →

(39) Les taux d’intérêt appliqués étaient les suivants:

| 4e trimestre 1999 | 3,28 %

| 1er trimestre 2000 | 3,51 %

| 2e trimestre 2000 | 4,15 %

| 3e trimestre 2000 | 4,80 %

| 4e trimestre 2000 | 5,15 %

| 2001 | 4,55 %-5,25 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).