Article considérant 51

(51) Lors de l’extension de la procédure formelle d’examen, des doutes ont de nouveau été soulevés concernant l’octroi éventuel d’une aide aux entreprises viticoles et aux négociants. Les informations disponibles à l’époque semblaient indiquer que le prix payé pour le moût était supérieur au prix du marché correspondant, que l’objectif de l’opération n’était pas de maximiser les bénéfices mais de soutenir le marché du vin et du moût, et que la position de sécurité dans laquelle se trouvaient les entreprises viticoles et les négociants en vertu du contrat de vente était plus avantageuse que dans des circonstances normales.