(53) Le prix d’achat moyen de 0,38 EUR par litre semblait donc être supérieur au prix du marché le plus bas qui était d’environ 0,26 EUR par litre.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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