Décision (CELEX 32012D0268) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →

(59) L’Allemagne a fourni des informations complètes sur les conditions du prêt que la WAK a accordé à la GfW, qui ont été incluses dans la description de la mesure à la section II.

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