(6) L’Allemagne a présenté ses observations à la Commission par lettre du 18 mars 2004, enregistrée le 23 mars 2004. D’autres observations ont été présentées par lettre du 10 janvier 2006, enregistrée le 10 janvier 2006, et par lettre du 13 juillet 2007, enregistrée le 16 juillet 2007.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.