Décision (CELEX 32012D0268) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →

(63) En outre, l’Allemagne indique que le moût acheté par la GfW à l’automne 1999 a été acquis au prix du marché, car 60 % du moût acheté était de qualité (60 degrés Oechsle minimum) et non pas du moût de vin de table ordinaire, tel que supposé lors de l’ouverture de la procédure. Selon l’Allemagne, les exigences de qualité pour la production de vin mousseux sont plus élevées que les exigences pour le vin de table (60 et 44 degrés Oechsle minimum, respectivement). Les 40 % de moût restants étaient du moût de vin de table de consommation courante qui a été acheté pour profiter des conditions avantageuses de la distillation préventive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).