(64) Dans ses observations, l’Allemagne souligne que le concept de commercialisation utilisé par la GfW pour 60 % du stock impliquait l’achat de grandes quantités de moût de qualité élevée et sa transformation ultérieure en lots homogènes de vin brut pour la production de vin mousseux (Sektgrundwein), en respectant les exigences d’homogénéité et de qualité des caves. Le vin brut destiné à la production de vin mousseux nécessite un taux faible de SO2 et un taux élevé d’acides de fruits. Cela n’était possible que si le moût était acheté pendant la période de vente d’automne et si la GfW préparait elle-même le moût pour le transformer en vin brut.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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