(65) Conformément aux informations fournies par l’Allemagne, sur le marché du vin brut pour la production de vin mousseux, le prix de base d’un litre de moût à 60 degrés Oechsle était de 0,312 EUR. Pour chaque degré Oechsle supplémentaire (jusqu’à un maximum de 80 degrés Oechsle), le litre coûtait 0,005 EUR de plus. Le moût de grande qualité des entreprises viticoles et des négociants (60 % du moût acheté) était payé selon ce principe.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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