(67) Selon les statistiques relatives aux importations de l’Association allemande des vignerons (Deutsche Weinbauverband) pour les années 1998-2001, le prix du marché du vin blanc importé, qui, en raison de sa grande qualité, convient à la production de vin mousseux, était de 0,38 EUR par litre, soit un prix nettement supérieur au prix de 0,26 EUR par litre relevé pour le vin de table. Dans ses observations, l’Allemagne conclut que deux marchés distincts existent, un pour le vin de table ordinaire et le moût de vin de table de consommation courante, et un autre pour le vin brut de grande qualité et le moût de grande qualité destiné à la production de vin mousseux.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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