(69) En outre, la GfW prévoyait de participer aux programmes de distillation et de stockage de l’Union européenne (la GfW avait déjà proposé de tels services aux vignerons par le passé). Dans le cadre du programme de stockage, le litre était payé 0,06 EUR pour 20 % des stocks qui devaient ensuite être vendus comme vin brut pour la production de vin mousseux. Dans le cadre du programme de distillation, le litre était payé entre 0,50 EUR et 0,55 EUR pour les 40 % du stock affecté à la distillation.
Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
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