Article considérant 70

(70) De l’avis de l’Allemagne, il était possible de tirer des bénéfices de ces activités au moment où la WAK a accordé le prêt à la GfW. D’une part, la GfW avait l’intention d’affecter 40 % des achats de moût à la distillation préventive en décembre 1999, à un prix de distillation considérablement plus élevé que le prix d’achat (entre 0,50 EUR et 0,55 EUR par litre). D’autre part, il était prévu que les producteurs de vin mousseux paieraient des prix relativement corrects (entre 0,36 EUR et 0,41 EUR par litre) pour de grands lots de vin brut de qualité uniforme et garantie. L’Allemagne pense que la GfW aurait pu obtenir, grâce aux ventes, des recettes moyennes de 0,44 EUR à 0,46 EUR par litre, soit un chiffre bien supérieur à celui de 0,38 EUR par litre payé en moyenne aux entreprises viticoles et aux négociants.