Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →
(71) Le programme reposait sur les prix indicatifs suivants:
| | Volume | Prix/litre (en EUR)
| Distillation | 40 % | 0,50-0,55
| Subvention de l’Union européenne pour le stockage du vin/moût (1 an): 0,06 EUR/l et vente ultérieure comme vin brut pour la production de vin mousseux | 20 % | 0,435
| Vente comme vin brut pour la production de vin mousseux | 40 % | 0,375
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