Décision (CELEX 32012D0268) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →
(73) La prévision de ventes ci-dessus donne lieu au calcul de bénéfices suivant:
| | Prix/litre (en EUR)
| Prix d’achat et transformation | 0,37-0,38
| Revenus tirés de la vente comme vin brut pour la production de vin mousseux, de la distillation, des subventions de stockage | 0,44-0,46
| Bénéfice prévu | 0,06-0,09
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