Décision (CELEX 32012D0268) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0268)
RattachementDécision (CELEX 32012D0268)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0268)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32012D0268)EUR-Lex →

(74) Sur la base d’un volume total de quelque 44 millions de litres, on attendait un bénéfice total d’environ 2,64 à 3,96 millions d’EUR.

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